Conditions d’utilisation d’oQuiz

Date d’entrée en vigueur : 31 octobre 2026
Version : 1.8

Ceci est une traduction de la version anglaise publiée à l’adresse https://oquiz.app/tos. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

La version 1.8 décrit les statistiques agrégées pour les organisations (article 11.5) : les chiffres de comparaison entre organisations, la qualité des questions et les améliorations du Service reposent sur des réponses sans nom, jamais sur du texte libre ni sur le texte des quiz, un chiffre de comparaison exige au moins cinq organisations et cent réponses, et une organisation peut refuser les chiffres de comparaison dans ses paramètres. La version 1.7 décrit la durée de conservation des noms dans les formations d’une organisation : le nom et l’adresse e-mail d’une personne sont supprimés deux ans après sa dernière participation, et ses réponses sont conservées sans nom. La version 1.6 décrit la manière dont nous conservons ce que vous écrivez lorsque vous partagez les statistiques de jeu : ces données sont stockées sur notre serveur au lieu d’être envoyées à notre prestataire d’analyse (articles 6.1, 6.3 et 11.2), et les sessions de formation sont conservées aussi longtemps que l’organisation existe. La version 1.5 décrit l’achat sur le web : le Déblocage, Dix quiz de plus, l’Eventpass, le Pass Animateur et les licences entreprise peuvent être achetés sur join.oquiz.app, où notre revendeur Paddle vous les vend (article 5). Elle décrit également le Pass Animateur, un pass qui se renouvelle chaque année, ainsi que la politique de remboursement publiée à l’adresse oquiz.app/refunds. La version 1.4 décrivait l’Eventpass et les licences entreprise, les quiz écrits par l’IA, la voix et la mascotte, la connexion avec Microsoft ou avec l’authentification unique (SSO) d’une organisation, ainsi que les parties enregistrées sur votre Compte. Chacune s’applique à compter de la première utilisation de la fonctionnalité concernée.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et House of Buttons AB, société à responsabilité limitée (aktiebolag) établie en Suède (« oQuiz », « nous », « notre » ou « nos »), qui régit votre accès à l’application oQuiz, aux sites web oquiz.app et join.oquiz.app et aux services mis à disposition par leur intermédiaire, ainsi que leur utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, en effectuant un achat dans celle-ci, ou en créant un compte ou en rejoignant un quiz partagé, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n’exclut un droit dont vous disposez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel vous résidez. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces dispositions, ces dernières prévalent.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

« Application » désigne l’application logicielle oQuiz pour les appareils Apple, y compris ses versions iOS, iPadOS, tvOS et watchOS, tout widget ou toute extension, ainsi que toute mise à jour que nous mettons à disposition.
« Apple » désigne Apple Inc. et ses sociétés affiliées, et « App Store » désigne la boutique numérique d’Apple par l’intermédiaire de laquelle l’Application est distribuée.
« Bibliothèque » désigne les questions, réponses, explications, catégories, icônes de catégories, avatars, illustrations, sons, répliques vocales, polices de caractères et tout autre contenu que nous incluons dans l’Application, à l’exception du Contenu utilisateur.
« Jeu local » désigne le fait de jouer avec l’Application sur un appareil dans la même pièce, y compris en faisant circuler l’appareil, en lisant les questions à voix haute, en dupliquant l’écran sur un téléviseur, ainsi que le Jeu invité tel que défini à l’article 8.
« Jeu à distance » désigne le fait de permettre à des équipes qui ne se trouvent pas dans la même pièce de rejoindre une partie animée dans l’Application, au moyen d’un Lien de partie ou de SharePlay, comme décrit à l’article 8. Dans l’Application, il se trouve à l’endroit où l’hôte rassemble les équipes, sous « Inviter avec un lien » et SharePlay.
« Lien de partie » désigne l’adresse d’une partie sur join.oquiz.app créée par l’hôte d’une partie, affichée sous forme de code QR à la table ou envoyée sous forme de lien, afin que les équipes puissent rejoindre cette partie avec leur propre téléphone.
« Service de quiz partagés » désigne le service en ligne accessible sur join.oquiz.app qui permet à plusieurs personnes de créer et de modifier un quiz ensemble, comme décrit à l’article 9.
« Compte » désigne le compte que vous créez pour le Service de quiz partagés, les Liens de partie et les autres fonctionnalités en ligne, en vous connectant avec Apple, Google ou Microsoft, ou au moyen de l’authentification unique (SSO) de votre organisation.
« Eventpass » désigne l’achat décrit à l’article 5.8, qui permet des parties plus grandes et ouvre une plus grande partie du Service pendant 30 jours.
« Pass Animateur » désigne le pass annuel décrit à l’article 5.9, qui se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez.
« Dix quiz de plus » désigne l’achat de dix quiz supplémentaires écrits par l’IA décrit à l’article 5.6.
« Paddle » désigne Paddle.com Market Limited, dont le siège est situé 30 Old Bailey, London EC4M 7AU, Royaume-Uni, ainsi que ses sociétés affiliées, qui vendent nos produits sur le web comme décrit à l’article 5.3.
« Contenu utilisateur » désigne les questions, réponses, explications, photographies, images, images animées, enregistrements, références à des morceaux de musique, noms et tout autre élément que vous ou un autre utilisateur ajoutez à l’Application ou au Service de quiz partagés.
« Service » désigne, collectivement, l’Application, la Bibliothèque, les sites web oquiz.app et join.oquiz.app, le Service de quiz partagés et les Liens de partie.
« Données du Client » désigne ce que les utilisateurs et participants d’une organisation qui utilise oQuiz au travail saisissent dans le Service, comme les quiz, les questions, les réponses, les résultats des formations et les décisions relatives aux questions proposées par l’IA.
« Déblocage » désigne l’achat unique qui rend la Bibliothèque complète disponible, comme décrit à l’article 5.

2. Qui nous sommes et comment nous contacter

Le Service est fourni par :

House of Buttons AB
Nina Einhorns gata 7
113 66 Stockholm, Suède
Numéro d’immatriculation (organisationsnummer) 559607-0911
E-mail : hello@oquiz.app

Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@oquiz.app pour toute question concernant les présentes Conditions, l’Application, un achat, un signalement relatif à un contenu ou votre Compte. Vous pouvez également signaler un problème concernant une question précise directement depuis l’Application.

hello@oquiz.app est également notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Vous pouvez nous écrire en suédois ou en anglais.

3. Conditions d’accès et âge

3.1 Utilisation de l’Application. L’Application est un jeu de société destiné à être utilisé par des adultes et par des enfants sous la surveillance d’un adulte. Certaines catégories de l’Application sont rédigées pour des enfants âgés d’environ six à douze ans ; elles sont destinées à être jouées avec un adulte et ne modifient pas les personnes qui peuvent conclure les présentes Conditions.

3.2 Capacité à contracter. Pour accepter les présentes Conditions, effectuer un achat ou créer un Compte, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans le lieu où vous résidez, ou avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Un parent ou un tuteur qui autorise un mineur à utiliser l’Application est responsable de cette utilisation.

3.3 Comptes. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour créer un Compte. Ne créez pas de Compte pour un enfant de moins de 13 ans, et ne vous connectez pas avec le compte d’une autre personne auprès d’Apple, de Google, de Microsoft ou d’une organisation.

3.4 Achats effectués par des mineurs. Les achats effectués par l’intermédiaire de l’App Store sont soumis aux conditions propres d’Apple et à ses contrôles parentaux, y compris la fonctionnalité d’Apple « Demander l’autorisation d’achat » (« Ask to Buy »). Nous ne traitons pas les paiements et ne pouvons ni approuver ni annuler un achat.

4. Licence d’utilisation de l’Application

4.1 Concession. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur des appareils de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites permises par les règles d’utilisation de l’App Store, y compris le Partage familial d’Apple lorsqu’il est disponible pour l’Application.

4.2 Restrictions. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément, vous ne pouvez pas :

(a) copier, modifier, traduire, adapter l’Application ou la Bibliothèque, ni créer d’œuvres dérivées de celles-ci ;
(b) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler l’Application ou tenter de toute autre manière d’en obtenir le code source ;
(c) extraire, moissonner, exporter, publier, redistribuer, vendre, louer, prêter ou concéder en sous-licence la Bibliothèque ou toute partie substantielle de celle-ci, que ce soit sous sa forme originale ou réécrite, y compris aux fins de l’entraînement d’un modèle d’apprentissage automatique ;
(d) contourner, désactiver ou perturber le Déblocage, tout mécanisme de licence ou toute fonctionnalité de sécurité du Service ;
(e) utiliser les fonctionnalités de réseau local de l’Application, le Service de quiz partagés ou l’un quelconque de nos serveurs autrement que par l’intermédiaire de l’Application ou des pages web que nous fournissons, ou d’une manière susceptible de les endommager, de les surcharger ou d’en altérer le fonctionnement ;
(f) supprimer ou modifier toute mention relative au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété ; ou
(g) utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de l’article 10.

4.3 Réserve de droits. L’Application et la Bibliothèque font l’objet d’une licence et non d’une vente. Nous et nos concédants conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et à la Bibliothèque, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par les présentes Conditions sont réservés.

4.4 Mises à jour. Nous pouvons publier des mises à jour de l’Application de temps à autre. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour que l’Application continue de fonctionner avec le Service de quiz partagés, avec les Liens de partie ou avec les nouvelles versions des systèmes d’exploitation d’Apple. Le Jeu local ne dépend pas de nos serveurs et continue de fonctionner avec la version de l’Application que vous avez installée.

4.5 Versions préliminaires. Si vous utilisez une version bêta ou préliminaire de l’Application par l’intermédiaire de TestFlight d’Apple, cette version est fournie uniquement à des fins de test, peut comporter des défauts et est en outre soumise aux conditions de TestFlight d’Apple.

5. Ce qui est gratuit et ce que vous pouvez acheter

5.1 Ce qui est gratuit. L’Application comprend une catégorie gratuite de culture générale (et, lorsqu’elle est disponible dans votre langue, une catégorie générale gratuite pour les enfants) à laquelle il est possible de jouer sans aucun achat, avec jusqu’à huit équipes par partie. Les autres catégories sont visibles mais restent verrouillées jusqu’à ce que vous achetiez le Déblocage ou que vous disposiez d’un pass qui les ouvre.

5.2 Ce que vous pouvez acheter. Vous pouvez acheter :

(a) le Déblocage, une seule fois, qui ouvre définitivement la Bibliothèque complète et comprend un quiz écrit par l’IA (article 6.10) ;

(b) Dix quiz de plus, soit dix quiz écrits par l’IA, que vous pouvez acheter dès que vous disposez du Déblocage et qui n’expirent jamais (article 5.6) ;

(d) le Pass Animateur, pour ceux qui animent souvent : jusqu’à 100 équipes dans chaque partie pendant un an, renouvelé automatiquement chaque année jusqu’à ce que vous le résiliiez (article 5.9) ; et

(e) des licences entreprise, vendues aux organisations (article 5.11).

Ce que comprend chaque achat, son prix et, pour le Pass Animateur, ses modalités de renouvellement sont indiqués avant le paiement. Les prix proposés aux consommateurs incluent la TVA ou la taxe sur les ventes lorsqu’elle s’applique. Les prix des licences entreprise s’entendent hors TVA.

5.3 Où vous achetez et qui vous vend. Vous pouvez acheter à deux endroits, et le vendeur dépend de l’endroit où vous achetez :

(a) Dans l’Application, par l’intermédiaire de l’App Store. Apple est le vendeur officiel (merchant of record) : Apple vous vend l’achat, encaisse le paiement, émet le reçu, applique les éventuelles taxes et traite les demandes de remboursement, conformément aux conditions d’Apple. Si vous souhaitez être remboursé, utilisez la procédure « Signaler un problème » d’Apple. Tout droit de rétractation légal dont vous disposez pour un achat sur l’App Store s’exerce auprès d’Apple.

(b) Sur le web, sur join.oquiz.app, lorsque vous êtes connecté à votre Compte. Notre revendeur en ligne Paddle est le vendeur officiel : Paddle vous vend l’achat, encaisse le paiement, émet le reçu, applique les éventuelles taxes et traite les remboursements et les questions relatives au paiement, conformément à ses conditions applicables aux acheteurs (https://www.paddle.com/legal/buyer-terms), qui régissent le paiement en complément des présentes Conditions. Le paiement apparaît sur votre relevé bancaire ou de carte sous la mention PADDLE.NET et OQUIZ. Les remboursements des achats effectués sur le web suivent notre politique de remboursement, publiée à l’adresse oquiz.app/refunds, et celle de Paddle.

Dans les deux cas, c’est nous qui fournissons le Service que vous avez acheté, et les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de celui-ci. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données de votre carte.

5.4 Votre Compte et vos achats. Un achat effectué sur le web appartient au Compte avec lequel vous étiez connecté. Un achat effectué dans l’Application appartient au compte Apple utilisé pour l’effectuer et, lorsque vous êtes connecté, il est également lié à votre Compte. Un achat lié à votre Compte s’applique partout où vous vous connectez avec ce Compte : sur join.oquiz.app, dans l’Application sur votre iPhone et votre iPad, et sur l’Apple TV. Les achats effectués sur l’App Store peuvent en outre être restaurés sur les appareils connectés avec le même compte Apple et, lorsque nous l’avons activé, partagés avec votre famille au moyen du Partage familial d’Apple ; les achats effectués sur le web ne peuvent pas être partagés au moyen du Partage familial. Si vous vous connectez par un autre moyen (par exemple avec Google sur le web et avec Apple dans l’Application), vous obtenez un Compte distinct, à moins d’avoir d’abord ajouté cette méthode de connexion à votre Compte dans les Réglages. Deux Comptes existants ne peuvent pas être fusionnés (article 9.2).

5.5 Ce que comprend le Déblocage. Le Déblocage ouvre la Bibliothèque telle qu’elle existe à tout moment et comprend un quiz écrit par l’IA. Il ne s’agit pas d’un abonnement : il ne se renouvelle pas et rien n’est facturé à nouveau. Il ne comprend pas de Compte, Apple Music, un abonnement à un service tiers, ni aucun contenu que nous signalons clairement comme distinct. Nous pouvons ajouter des catégories, des questions et des langues à la Bibliothèque ; nous pouvons également corriger, réécrire ou supprimer des questions individuelles.

5.6 Dix quiz de plus. Cet achat donne droit à dix quiz écrits par l’IA, qui n’expirent jamais. Les quiz qui expirent plus tôt, comme ceux d’un pass, sont utilisés en premier, et ceux de Dix quiz de plus en dernier. Demander davantage de questions dans un quiz compte pour un quiz. Dix quiz de plus ne peut pas être partagé au moyen du Partage familial.

5.7 Exactitude des questions et aucune utilisation comme source. Nous veillons à ce que les questions de la Bibliothèque soient exactes et qu’elles soient relues avant leur publication. Malgré cela, une bibliothèque de quiz de cette taille comportera ponctuellement des erreurs, et la culture générale évolue avec le temps. Nous ne garantissons pas que chaque question, réponse ou explication soit exacte, complète ou à jour. Si vous trouvez une erreur, utilisez « Signaler une erreur » dans l’Application ou écrivez à hello@oquiz.app. La Bibliothèque est fournie à des fins de divertissement. Elle ne constitue un conseil d’aucune sorte et ne doit pas servir de fondement à des décisions éducatives, professionnelles, médicales, juridiques ou financières.

5.8 L’Eventpass. Un Eventpass est destiné à un événement. Pendant 30 jours à compter de l’achat, une partie que vous animez peut compter jusqu’à 100 équipes, toutes les catégories sont ouvertes, et les fonctionnalités indiquées pour le pass au moment de l’achat sont incluses, telles que les diapositives, les thèmes, les nuages de mots et les sondages de l’éditeur, votre propre logo et vos couleurs sur le grand écran et sur les téléphones des équipes, les résultats au format PDF, ainsi que dix quiz écrits par l’IA pendant la validité du pass. Il prend ensuite fin de lui-même : il ne se renouvelle pas et rien n’est facturé à nouveau. Il ne peut pas être partagé au moyen du Partage familial.

5.9 Le Pass Animateur. Le Pass Animateur est un pass annuel destiné à ceux qui animent souvent. Pendant sa période de validité, une partie que vous animez peut compter jusqu’à 100 équipes, toutes les catégories sont ouvertes, les diapositives, les thèmes, les nuages de mots et les sondages de l’éditeur ainsi que les résultats au format PDF sont inclus, et vous disposez de dix quiz écrits par l’IA par mois civil. Le Pass Animateur ne comprend ni votre propre logo ni vos couleurs ; pour cela, utilisez un Eventpass ou une licence entreprise.

(a) Il se renouvelle automatiquement. Le Pass Animateur est un abonnement. À la fin de chaque année, il est renouvelé pour une nouvelle année et le prix est prélevé sur le même moyen de paiement, jusqu’à ce que vous le résiliiez. La date de renouvellement figure dans Réglages › Achat.

(b) Nous vous le rappelons. Environ une semaine avant le renouvellement, nous vous envoyons un e-mail de rappel à l’adresse que vous avez indiquée lors de l’achat (pour un achat sur l’App Store, l’adresse que « Se connecter avec Apple » nous a communiquée).

(c) Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment avant la date de renouvellement : pour un Pass Animateur acheté sur le web, dans Réglages › Achat › « Gérer ou résilier » sur join.oquiz.app, ou au moyen du lien figurant dans les e-mails de Paddle ; pour un Pass Animateur acheté dans l’Application, dans les abonnements de votre compte Apple. La résiliation empêche le renouvellement suivant. Le pass reste valable jusqu’à la fin de l’année que vous avez payée, et la résiliation ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement de cette année (voir oquiz.app/refunds).

(d) La suppression de votre Compte résilie un Pass Animateur acheté sur le web. Il n’est plus renouvelé, et l’année payée n’est pas remboursée. Un Pass Animateur acheté dans l’Application se résilie dans les abonnements de votre compte Apple ; la suppression de votre Compte ne le résilie pas.

(e) Modification du prix. Si nous modifions le prix du Pass Animateur, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement au nouveau prix, et vous pouvez résilier avant cette date.

5.10 Utilisation des pass et de Dix quiz de plus. Un pass ou l’achat Dix quiz de plus s’applique au Compte ou au compte Apple avec lequel il a été acheté. Le nombre d’équipes s’applique aux parties que vous animez. Nous pouvons limiter le nombre de quiz écrits par l’IA que comprend un achat, comme indiqué avant l’achat.

5.11 Licences entreprise. Une organisation peut acheter des licences entreprise, chacune pour une personne qui crée et anime des quiz, pour une durée d’un an à la fois. Les licences sont vendues à des organisations, et non à des consommateurs, sur le web par l’intermédiaire de Paddle (article 5.3(b)), et se renouvellent chaque année jusqu’à ce que l’administrateur de l’organisation les résilie depuis la page Organisation du panneau ou au moyen des e-mails de Paddle, ou jusqu’à la suppression de l’organisation. Les licences ajoutées en cours d’année sont facturées pour le reste de l’année. Les conditions distinctes que nous convenons avec une organisation s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions lorsqu’elles en diffèrent.

5.12 La voix et la mascotte. L’Application et join.oquiz.app peuvent lire les questions à voix haute et permettre à la mascotte de commenter une partie. La voix est produite par une IA (ElevenLabs), et les répliques de la mascotte sont écrites à l’avance par oQuiz. La voix est désactivée tant que vous ne l’activez pas. Ce qui est inclus dépend de ce que vous avez acheté.

5.13 Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat conclu à distance. Un achat vous donne immédiatement accès à un contenu numérique et à un service numérique. Lorsque vous achetez sur le web, vous nous demandez d’en commencer l’exécution immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l’achat a été mis à votre disposition, dans la mesure permise par la loi. Notre politique de remboursement, publiée à l’adresse oquiz.app/refunds, vous permet néanmoins d’être remboursé dans les cas qu’elle décrit. Pour les achats effectués sur l’App Store, les conditions d’Apple s’appliquent.

5.14 Jusqu’à l’ouverture du paiement sur le web. Tant que le paiement par l’intermédiaire de Paddle n’est pas ouvert sur join.oquiz.app, un achat ou une licence entreprise souscrits sur ce site constituent un essai gratuit sans paiement. Un essai ne confère aucun droit de conserver ce qu’il ouvre, et il peut prendre fin lorsque le paiement sera ouvert.

6. Vos propres catégories et le Contenu utilisateur

6.1 Création de vos propres questions. L’Application vous permet d’écrire vos propres catégories et questions, et d’ajouter des photographies, des images, des images animées, des sons issus de la bibliothèque de sons intégrée à l’Application, des enregistrements d’une durée maximale de 15 secondes que vous réalisez avec le microphone de l’appareil, ainsi que des références à des morceaux de musique. Le contenu que vous conservez uniquement sur votre propre appareil est stocké uniquement sur cet appareil et ne nous est pas envoyé, sauf dans les cas suivants : lorsque vous y jouez dans une partie avec un Lien de partie, ses questions, images et enregistrements transitent par nos serveurs jusqu’aux équipes de cette partie (article 8.6) ; lorsque vous êtes connecté, une partie terminée avec des équipes est enregistrée sur votre Compte avec ses questions (article 7.1) ; et si vous avez activé les statistiques, une copie de vos propres quiz est stockée sur notre serveur (article 11.2).

6.2 Propriété. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu utilisateur. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

6.3 Licence qui nous est concédée. Lorsque vous téléversez du Contenu utilisateur dans le Service de quiz partagés, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, transcoder, afficher, lire et transmettre ce Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service de quiz partagés et à la fourniture du Contenu utilisateur aux membres du quiz auquel il appartient, y compris pour son téléchargement sur leurs appareils en vue d’un jeu hors ligne. Cette licence dure aussi longtemps que le Contenu utilisateur demeure dans le Service de quiz partagés et prend fin lorsque le contenu ou le quiz est supprimé, à l’exception des copies que les membres ont déjà téléchargées sur leurs propres appareils, qui échappent à notre contrôle et ne sont pas rappelées. Nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Nous l’utilisons uniquement pour vous fournir le Service, à vous et aux membres de votre quiz, y compris en l’envoyant aux prestataires de services nommés dans la Politique de confidentialité lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui en a besoin, comme les quiz écrits par l’IA, et, si vous avez activé les statistiques, pour voir comment le Service est utilisé et pour l’améliorer (article 11.2).

6.3a Contenu conservé avec les statistiques. Si vous avez activé les statistiques, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker une copie de vos propres quiz, des noms des équipes et des personnes sur lesquelles porte un quiz, ainsi que des sujets que vous indiquez pour les quiz écrits par l’IA, et pour les analyser afin d’améliorer le Service, par exemple pour voir quelles questions fonctionnent et sur quels sujets les gens créent des quiz. Nous ne publions pas ce contenu, ne le montrons pas à d’autres utilisateurs et ne l’utilisons ni à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. La licence prend fin lorsque vous désactivez les statistiques, lorsque nous supprimons la copie trois ans après le dernier envoi effectué par votre appareil, ou lorsque vous nous demandez de la supprimer, comme le décrit la Politique de confidentialité.

6.4 Licence concédée aux autres membres. En ajoutant du Contenu utilisateur à un quiz partagé, vous permettez aux autres membres de ce quiz de le consulter, d’y jouer et d’en conserver une copie de jeu sur leurs propres appareils, pour leur usage personnel et non commercial.

6.5 Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez disposer de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour l’utiliser et pour concéder les licences prévues au présent article, et que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits de quiconque, ni ne se les approprie indûment, et qu’il ne contrevient pas à l’article 10.

6.6 Photographies et enregistrements de personnes. Si vous ajoutez une photographie montrant une personne identifiable, ou un enregistrement dans lequel une personne peut être entendue, il vous incombe d’avoir obtenu l’autorisation de cette personne de le partager avec les membres du quiz. Le Service de quiz partagés supprime les métadonnées de localisation des images téléversées et les métadonnées intégrées des enregistrements téléversés, mais l’image ou l’enregistrement lui-même reste accessible aux membres du quiz.

6.7 Médias de tiers. Les images animées sont fournies par l’intermédiaire d’un service de recherche tiers et sont soumises aux conditions de ce prestataire ; nous appliquons le filtre de contenu le plus strict de ce prestataire, mais nous ne contrôlons pas ses résultats. Les morceaux de musique sont lus par l’intermédiaire d’Apple Music et nécessitent un abonnement Apple Music actif sur l’appareil qui les lit ; nous ne copions, ne stockons ni ne distribuons aucun morceau. Les sons de la bibliothèque de sons intégrée sont fournis sous des licences du domaine public ou des licences équivalentes.

6.8 Adéquation pour les enfants. Si vous jouez à votre propre quiz ou à un quiz partagé avec des enfants, il vous incombe de vous assurer que le contenu leur convient. Nous ne relisons pas le Contenu utilisateur à l’avance.

6.9 Commentaires. Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires concernant le Service, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

6.10 Quiz écrits par l’IA. Avec un Compte, vous pouvez demander à oQuiz d’écrire des questions à partir d’un sujet, d’un texte ou d’un document que vous lui fournissez. Les questions sont écrites par un modèle d’IA (Claude, d’Anthropic). Elles peuvent être erronées ou inadaptées, et nous ne les relisons pas au préalable ; lisez-les donc avant d’y jouer. Ce que vous envoyez est traité comme décrit dans la Politique de confidentialité. N’envoyez que des éléments que vous êtes en droit de partager, et rien de sensible concernant d’autres personnes. Les questions que vous conservez constituent votre Contenu utilisateur. Le nombre de quiz qui peuvent être écrits pour vous dépend de ce que vous possédez : un avec le Déblocage, dix avec Dix quiz de plus, dix avec chaque Eventpass pendant sa période de validité, dix par mois avec le Pass Animateur, et 30 par mois pour chaque personne disposant d’une licence entreprise.

7. Stockage local, classements et données de jeu

7.1 Les scores, classements, séries, succès, saisons, profils de joueurs, historiques des questions vues et parties en pause sont stockés sur votre appareil. Ils ne nous sont pas transmis, à deux exceptions près. Pendant une partie avec un Lien de partie, les noms et les scores transitent par nos serveurs jusqu’aux équipes de cette partie (article 8.6). Et lorsque vous êtes connecté, une partie terminée avec des équipes est enregistrée sur votre Compte, avec le nom du quiz, les questions, ainsi que le nom, l’avatar, le score et le classement de chaque équipe, afin que vous puissiez la retrouver et que les équipes obtiennent une page de résultats ; vous pouvez l’y supprimer. Si vous supprimez l’Application, ou si vous supprimez une entrée ou un profil dans celle-ci, ces données sont supprimées et nous ne pouvons pas les récupérer.

7.2 Si vous choisissez d’associer un joueur à Game Center d’Apple, les succès que vous avez obtenus sont communiqués à Game Center conformément aux conditions d’Apple. Nous ne pouvons pas annuler la communication d’un succès à Game Center.

7.3 Le widget « question du jour » et les rappels sont facultatifs. Les rappels ne sont envoyés que si vous les activez et s’arrêtent automatiquement au terme d’une période limitée si vous n’ouvrez pas l’Application.

8. Jeu local, Jeu invité, Jeu à distance et écrans externes

8.1 Jeu invité. Lorsque vous animez une partie dans laquelle chaque équipe utilise son propre téléphone, les équipes présentes dans la pièce la rejoignent en scannant le code QR affiché par l’Application et répondent dans le navigateur de leur téléphone. Par défaut, le code QR est un Lien de partie, et la partie transite par nos serveurs (article 8.6). Si vous n’êtes pas connecté ou si vous n’avez pas de connexion Internet, l’Application exécute à la place un petit serveur web sur votre appareil afin que les personnes connectées au même réseau Wi-Fi puissent rejoindre la partie. Ce serveur fonctionne sur votre appareil, et non sur les nôtres ; les noms et les réponses que les invités soumettent par son intermédiaire sont envoyés uniquement à votre appareil, et nous ne l’exploitons pas, ne le surveillons pas et n’y avons pas accès. Si vous invitez également des équipes au moyen d’un Lien de partie, ces équipes voient les noms, avatars et scores de toutes les équipes, y compris des invités connectés à votre Wi-Fi, par l’intermédiaire de nos serveurs.

8.2 Votre réseau. Le Jeu invité sur le propre serveur de votre appareil repose sur le réseau local auquel vous êtes connecté. Il vous appartient de choisir d’animer une partie sur un réseau donné et de décider qui vous autorisez à scanner le code. Nous ne garantissons aucunement qu’un réseau local soit sécurisé, et nous recommandons de ne pas animer de partie sur des réseaux publics.

8.3 Écrans externes. L’Application peut afficher la partie sur un téléviseur ou sur un autre écran au moyen d’AirPlay, d’une connexion filaire ou d’une Apple TV. Cet affichage est soumis aux conditions des équipements et services que vous utilisez.

8.4 Application compagnon pour la montre. Lorsqu’elle est disponible, l’application compagnon pour Apple Watch sert de télécommande pour l’appareil hôte uniquement et ne stocke aucune donnée de jeu propre.

8.5 Jeu à distance. Un hôte peut permettre à des équipes qui ne se trouvent pas dans la même pièce de rejoindre la partie, au moyen d’un Lien de partie ou de SharePlay lors d’un appel FaceTime. La partie elle-même se déroule sur l’appareil de l’hôte, comme pour le Jeu local. Les équipes qui rejoignent la partie par le Jeu à distance n’ont pas besoin de Compte. Elles jouent aux questions choisies par l’hôte, y compris aux catégories que l’hôte a débloquées, dans les parties que l’hôte anime pendant qu’elles sont connectées, sans achat de leur part. Les morceaux d’Apple Music ne sont pas lus dans une partie comportant des équipes en Jeu à distance.

8.6 Liens de partie. Vous avez besoin d’un Compte pour créer un Lien de partie. Nos serveurs sur join.oquiz.app transmettent alors la partie entre les téléphones des équipes et l’appareil de l’hôte : les noms d’équipe, les avatars et les réponses provenant des équipes et, depuis l’appareil de l’hôte, les questions, leurs images, extraits sonores et enregistrements, le minuteur, la bonne réponse une fois qu’elle est affichée, ainsi que les noms, avatars et scores de toutes les équipes de la partie, présentes dans la pièce ou non. Nos serveurs ne conservent pas la partie. Un Lien de partie fonctionne tant que l’appareil de l’hôte est connecté, pendant 48 heures au maximum, ou jusqu’à ce que l’hôte supprime le Compte. Une partie compte au maximum huit équipes, ou jusqu’à 100 équipes avec un Eventpass (article 5.8) ou le Pass Animateur (article 5.9) et jusqu’à 500 avec une licence entreprise (article 5.11). Nous limitons le nombre de Liens de partie qu’un Compte peut créer chaque jour, le nombre de requêtes qu’une adresse réseau peut effectuer et la vitesse à laquelle de nouvelles équipes peuvent rejoindre la partie depuis la même adresse, et nous pouvons modifier ces limites.

8.7 Qui peut rejoindre la partie. Un Lien de partie fonctionne comme une clé : toute personne qui le possède, ou qui scanne son code QR, peut ouvrir la partie tant que le lien fonctionne. Ne le partagez qu’avec les personnes avec lesquelles vous souhaitez jouer, et ne le publiez pas. En tant qu’hôte, vous décidez de qui joue. Dans la salle d’attente, vous pouvez retirer une équipe, mais toute personne qui possède le lien peut rejoindre de nouveau la partie tant qu’il fonctionne. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui rejoignent une partie au moyen d’un lien que vous avez partagé ou d’un code QR que vous avez affiché.

8.8 Contenu d’une partie en Jeu à distance. En tant qu’hôte, vous êtes responsable du contenu d’une partie en Jeu à distance, y compris du Contenu utilisateur provenant de vos propres quiz ou de quiz partagés, et du fait d’être en droit de le montrer aux équipes qui y participent ; les articles 6.5 et 6.6 s’appliquent. Lorsque vous animez une partie avec un Lien de partie, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour transmettre le contenu de cette partie, y compris votre Contenu utilisateur, aux équipes de la partie, et pour le stocker temporairement à cette fin, uniquement pour faire fonctionner cette partie et seulement tant que le Lien de partie fonctionne. La dernière phrase de l’article 6.3 s’applique à ce contenu. Les équipes ne peuvent utiliser ce qu’elles voient et entendent que pour jouer à la partie, et l’article 4.2(c) s’applique à la Bibliothèque.

8.9 SharePlay. Le Jeu à distance au moyen de SharePlay fonctionne par l’intermédiaire de FaceTime et de SharePlay d’Apple et est soumis aux conditions d’Apple. Il ne transite pas par nos serveurs et ne nécessite pas de Compte. Chaque appareil de l’appel qui rejoint la partie en tant qu’équipe a besoin de l’Application.

8.10 Disponibilité des Liens de partie. Les Liens de partie dépendent du réseau, de nos serveurs et du maintien en ligne de l’appareil de l’hôte avec l’Application ouverte. La partie de nos serveurs qui fait fonctionner un Lien de partie peut se trouver en dehors de l’Union européenne. Nous ne garantissons pas qu’un Lien de partie fonctionnera sans interruption. S’il cesse de fonctionner, la partie sur l’appareil de l’hôte n’est pas perdue et peut se poursuivre ; les équipes qui ne peuvent plus y accéder manquent les questions jusqu’à ce que le lien fonctionne de nouveau. Nous pouvons modifier ou interrompre les Liens de partie conformément à l’article 14.1.

9. Le Service de quiz partagés et les Comptes

9.1 De quoi il s’agit. Le Service de quiz partagés permet à une personne de créer un quiz, d’inviter d’autres personnes au moyen d’un lien et de leur permettre d’ajouter et de modifier ensemble des questions, des images et des enregistrements. Lorsque la partie est jouée, un membre télécharge une copie du quiz sur son appareil et l’anime avec l’Application ; la partie elle-même se déroule sur cet appareil.

9.2 Compte. Vous avez besoin d’un Compte pour créer ou rejoindre un quiz partagé, pour créer un Lien de partie, ce que fait l’Application lorsque vous rassemblez des équipes qui rejoignent la partie avec leur propre téléphone, pour animer une partie sur join.oquiz.app, pour faire écrire des quiz par l’IA et pour faire partie d’une organisation. Rejoindre une partie au moyen d’un Lien de partie ou de SharePlay ne nécessite pas de Compte. Jouer avec l’Application, acheter le Déblocage et créer vos propres questions sur votre appareil ne nécessitent pas de Compte. Un Compte est gratuit. Il est créé en vous connectant avec Apple, Google ou Microsoft, dans l’Application ou sur join.oquiz.app, ou au moyen de l’authentification unique (SSO) de votre organisation. Plusieurs méthodes de connexion peuvent être associées à un même Compte ; deux Comptes existants ne peuvent pas être fusionnés.

9.3 Informations de votre Compte. Nous stockons un identifiant qui nous est propre, le nom d’affichage que vous choisissez, ainsi que l’avatar et l’arrière-plan qui vous sont attribués. L’identifiant de votre fournisseur de connexion est stocké uniquement pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez de nouveau. La Politique de confidentialité décrit les autres données qu’un Compte peut contenir. Il vous incombe de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur, et vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre Compte. Informez-nous sans délai à l’adresse hello@oquiz.app si vous pensez que votre Compte a été utilisé sans votre autorisation.

9.4 Rôles. Chaque quiz partagé a un ou plusieurs propriétaires et peut avoir des éditeurs. Tout membre peut télécharger le quiz et animer une partie. Seul un propriétaire peut retirer un membre, transférer la propriété ou générer un nouveau lien d’invitation. Le dernier propriétaire restant doit soit transférer la propriété à un autre membre, soit supprimer le quiz ; un quiz ne peut pas rester sans propriétaire.

9.5 Liens d’invitation. Un lien d’invitation fonctionne comme une clé : toute personne qui le possède peut rejoindre le quiz jusqu’à ce qu’un propriétaire le remplace. Ne partagez pas les liens d’invitation publiquement. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui rejoignent un quiz au moyen d’un lien que vous ou un autre membre avez diffusé.

9.6 Membres retirés. Si un membre est retiré ou quitte le quiz, les questions que ce membre a ajoutées restent dans le quiz, sauf si un propriétaire les supprime. Les membres qui ont déjà téléchargé le quiz conservent leur copie téléchargée.

9.7 Limites. Un quiz partagé peut compter au maximum huit membres et cinquante questions. Nous pouvons modifier ces limites moyennant un préavis raisonnable. La modification nécessite une connexion réseau ; l’Application est conçue de sorte que le texte non enregistré ne soit pas écrasé sans avertissement, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un brouillon ne soit jamais perdu.

9.8 Signalement de contenu. Tout membre peut signaler une question depuis le quiz, et toute personne peut nous notifier un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions en écrivant à hello@oquiz.app, en indiquant le nom du quiz, une description du contenu, le motif de la notification et ses coordonnées. Nous examinerons les notifications de bonne foi et pouvons retirer le contenu ou en désactiver l’accès, et pouvons informer la personne qui l’a ajouté de la mesure prise et de son motif, lorsque la loi nous y oblige et lorsque cela est possible en pratique.

9.9 Disponibilité. Le Service de quiz partagés dépend du réseau et de nos serveurs, qui sont hébergés auprès d’un prestataire d’infrastructure tiers. Sa base de données se trouve dans l’Union européenne, et la partie qui permet à plusieurs personnes de modifier un quiz en même temps peut fonctionner en dehors de celle-ci. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons le suspendre pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’ordre juridique. Les quiz téléchargés et le Jeu local continuent de fonctionner sans lui.

9.10 Suppression de votre Compte. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis l’Application, sur join.oquiz.app ou en écrivant à hello@oquiz.app. La suppression de votre Compte supprime votre profil, vos adhésions et les parties qui y sont enregistrées. Les questions, photographies et enregistrements que vous avez ajoutés à des quiz dont vous n’êtes pas propriétaire restent dans ces quiz, sauf si vous les supprimez au préalable. Les quiz dont vous êtes le seul propriétaire sont supprimés avec votre Compte, sauf si vous en transférez d’abord la propriété, à l’exception des quiz qui appartiennent à votre organisation, qui restent auprès de celle-ci. Les Liens de partie que vous avez créés cessent de fonctionner. La suppression d’un Compte n’affecte ni le Déblocage, qui appartient à votre compte Apple, ni aucun contenu stocké uniquement sur votre appareil.

9.11 Interruption. Nous pouvons interrompre le Service de quiz partagés. Dans ce cas, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours dans l’Application ou sur oquiz.app lorsque cela est raisonnablement possible, et vous pourrez télécharger vos quiz sur votre appareil pendant cette période. L’Application et le Déblocage ne sont pas affectés par l’interruption du Service de quiz partagés.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, et à ne pas ajouter ni partager de Contenu utilisateur, qui :

(a) est illicite, ou porte atteinte au droit d’auteur, aux marques, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de quiconque ;
(b) est diffamatoire, menaçant, harcelant ou injurieux, ou incite à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe ;
(c) est pornographique ou sexuellement explicite, ou sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit ;
(d) expose les informations privées d’une autre personne sans son consentement, y compris des photographies ou des enregistrements de personnes identifiables qui n’ont pas accepté d’y figurer ;
(e) contient du code malveillant, ou est conçu pour perturber le Service, l’appareil d’un autre utilisateur ou tout réseau, ou pour y accéder sans autorisation ;
(f) usurpe l’identité d’une personne, ou présente de manière inexacte votre lien avec une personne ou une organisation ;
(g) vise à promouvoir ou à vendre des biens ou des services, ou constitue de la publicité non sollicitée ;
(h) tente de découvrir, d’extraire ou de reproduire la Bibliothèque au-delà de l’usage personnel autorisé par l’article 4 ;
(i) utilise des moyens automatisés pour accéder au Service de quiz partagés ou à un Lien de partie autrement que par l’intermédiaire de l’Application ou des pages web que nous fournissons ; ou
(j) utilise un Lien de partie pour perturber une partie, par exemple en faisant rejoindre de nombreuses équipes ou en rejoignant de nouveau la partie après que l’hôte a retiré votre équipe.

Les noms que les équipes et les joueurs saisissent lorsqu’ils rejoignent une partie, jouent à une partie après coup ou proposent une question, ainsi que les mots écrits dans un nuage de mots, sont vérifiés automatiquement par rapport à une liste de mots offensants, et un nom ou un mot figurant sur la liste est refusé. L’hôte peut également renommer ou retirer une équipe et masquer des mots. Nous ne vérifions pas autrement le contenu avant son affichage, et une personne examine chaque notification relative à un contenu (article 9.8).

Nous pouvons enquêter sur des manquements présumés et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris retirer du contenu, suspendre ou résilier des Comptes et effectuer un signalement aux autorités répressives, conformément à l’article 15.

11. Vie privée et statistiques

11.1 Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://oquiz.app/privacy, explique quelles données à caractère personnel nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps et de quels droits vous disposez. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

11.2 L’Application ne collecte de données statistiques sur l’utilisation du produit que si vous activez « Partager les stats de jeu ». Cette option est désactivée par défaut. Les événements statistiques ne contiennent alors aucun nom ni aucun texte que vous avez écrit. Les noms des équipes de vos parties et le texte de vos propres quiz sont plutôt stockés sur notre serveur (article 6.3a), comme le décrit la Politique de confidentialité. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans les réglages de l’Application, après quoi plus aucune donnée n’est envoyée et ce que notre serveur a conservé de votre appareil est supprimé. Le panneau web sur join.oquiz.app et le site oquiz.app posent leur propre question de la même manière. L’Application n’affiche pas de publicité et ne vous suit pas à travers les applications ou les sites web d’autres sociétés.

11.3 Le Jeu invité, le Jeu à distance et le Service de quiz partagés impliquent les noms et les contenus que vous et d’autres personnes choisissez de saisir. Si vous saisissez le nom, l’image ou la voix d’une autre personne, il vous incombe d’être en droit de le faire.

11.4 Paddle. Lorsque vous achetez sur le web, Paddle reçoit les données nécessaires pour vous vendre l’achat et encaisser le paiement, et les traite en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre déclaration de confidentialité (https://www.paddle.com/legal/privacy). Notre Politique de confidentialité décrit ce que nous recevons de Paddle.

11.5 Statistiques agrégées. Le présent article s’applique aux organisations qui utilisent oQuiz au travail. L’organisation nous autorise à utiliser les Données du Client pour établir des statistiques agrégées et anonymisées afin de :

(a) établir des chiffres de comparaison par domaine de connaissances, secteur, taille d’organisation et région ;

(b) mesurer et améliorer la qualité et la difficulté des questions et les propositions de l’IA, y compris le fait qu’une proposition a été acceptée, modifiée ou rejetée ; et

Pour cela, nous utilisons les réponses, les résultats, les durées, les identifiants des questions et les décisions sur les propositions de l’IA, jamais le texte des quiz de l’organisation, ni le texte libre, ni les noms. Les chiffres de comparaison entre organisations reposent uniquement sur les questions des tests propres à oQuiz, jamais sur les questions propres à l’organisation. Nous n’entraînons pas de modèles d’IA avec les Données du Client.

Les statistiques ne sont établies que sous une forme qui ne permet de les rattacher ni directement ni indirectement à l’organisation, à un participant ou à un groupe donné. Un chiffre qui compare des organisations repose sur au moins cinq organisations et au moins cent réponses. Une organisation n’est prise en compte qu’à partir de dix réponses, et pèse autant que chacune des autres. Aucun chiffre n’est publié s’il peut être déduit d’autres chiffres. Nous ne cherchons jamais à savoir qui se trouve derrière les statistiques. Nous documentons la méthode et la réexaminons au moins une fois par an, et quiconque reçoit de notre part des statistiques non publiques s’engage lui aussi à ne pas chercher à identifier qui se trouve derrière.

Lorsque nous établissons les statistiques, nous sommes, de manière indépendante, responsable du traitement des Données du Client que nous utilisons à cette fin, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer le Service. Pour tout le reste, nous restons le sous-traitant de l’organisation au titre de l’accord de sous-traitance. Les réponses ne sont prises en compte qu’une fois qu’un administrateur a accepté l’accord de sous-traitance dans la version qui renvoie au présent article, et seulement les réponses données à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article.

Un administrateur peut refuser les chiffres de comparaison dans les paramètres de l’organisation. Les réponses de l’organisation sont alors exclues du calcul suivant, et l’organisation ne voit plus les chiffres de comparaison. Les statistiques prévues aux points (b) et (c) font partie du Service et ne peuvent pas être refusées. Les statistiques déjà établies restent en l’état après un refus et après l’expiration des licences de l’organisation. Nous n’établissons jamais de nouvelles statistiques à partir de données que nous avons supprimées.

12. Services de tiers

12.1 Le Service fonctionne avec des services fournis par d’autres, notamment Apple (l’App Store, Game Center, Apple Music, Se connecter avec Apple, AirPlay, FaceTime, SharePlay et TestFlight), Paddle (les achats sur le web), Google (Se connecter avec Google), Microsoft (la connexion avec un compte Microsoft), Anthropic (les quiz écrits par l’IA), ElevenLabs (la voix), Klipy (les images animées, autocollants et clips), PostHog (les statistiques, si vous acceptez), Slack et Microsoft Teams (pour les organisations qui les connectent), ainsi que notre prestataire d’infrastructure, Cloudflare. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous ne contrôlons pas. Nous n’en sommes pas responsables.

12.2 Le contenu Apple Music n’est disponible que dans les pays où Apple Music est proposé, uniquement avec un abonnement Apple Music valide sur l’appareil qui le lit, et uniquement tant que le morceau est disponible dans le catalogue Apple Music. Le Déblocage et les pass ne comprennent aucun abonnement Apple Music, et nous n’en vendons pas.

12.3 L’Application comprend des logiciels, des polices de caractères, des drapeaux et des sons concédés sous licence par des tiers dans le cadre de licences libres (open source) ou du domaine public. Les mentions correspondantes sont disponibles dans l’Application ou sur oquiz.app et sont intégrées aux présentes par renvoi.

13. Propriété intellectuelle et marques

13.1 « oQuiz », le logo oQuiz et le design de l’Application sont des marques ou des éléments d’habillage commercial (trade dress) de House of Buttons AB. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour désigner l’Application par son nom.

13.2 La Bibliothèque est protégée par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. La sélection, l’agencement et la formulation des questions, les explications et les répliques vocales sont notre œuvre originale ou nous sont concédés sous licence.

13.3 Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez écrire à hello@oquiz.app en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier le contenu et d’évaluer votre réclamation.

14. Modifications du Service et des présentes Conditions

14.1 Modifications du Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service, à condition qu’une telle modification ne vous prive pas des fonctionnalités essentielles pour lesquelles vous avez payé. Lorsqu’une modification affecte de manière significative et négative votre utilisation d’une fonctionnalité pour laquelle vous avez payé, nous vous en informerons à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible, et vous disposerez des droits que vous confère le droit de la consommation applicable.

14.2 Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons telles que des évolutions de la loi, des évolutions du Service ou la correction d’erreurs. Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance en publiant les Conditions mises à jour à l’adresse https://oquiz.app/tos avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, si vous disposez d’un Compte, par une notification dans l’Application ou sur join.oquiz.app. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

14.3 Vos options. Si vous n’acceptez pas une version mise à jour des présentes Conditions, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et, si vous disposez d’un Compte, le supprimer avant que la modification ne prenne effet. Si vous continuez à utiliser le Service de quiz partagés ou les Liens de partie après la date d’entrée en vigueur, les Conditions mises à jour s’appliquent à cette utilisation. Une version de l’Application que vous avez déjà installée reste régie par les Conditions qui l’accompagnaient jusqu’à ce que vous installiez une mise à jour comprenant de nouvelles Conditions.

15. Suspension et résiliation

15.1 Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la supprimant de vos appareils, et vous pouvez supprimer votre Compte comme décrit à l’article 9.10.

15.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, ou retirer votre Contenu utilisateur, si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou si le fait de continuer à vous fournir le Service nous exposerait, nous ou d’autres utilisateurs, à une responsabilité juridique ou à un préjudice. Sauf lorsque cela serait illicite ou ferait échec à l’objet de la mesure, nous vous informerons de la mesure et de son motif, et vous donnerons une possibilité raisonnable d’y répondre.

15.3 Effets. À la résiliation de votre Compte, votre droit d’utiliser le Service de quiz partagés prend fin. La résiliation d’un Compte n’affecte pas votre licence d’utilisation de l’Application au titre de l’article 4 ni le Déblocage, sauf si la résiliation résulte d’un manquement qui nous autorise également à résilier cette licence. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les articles 6.3 (pour ce qui concerne le contenu déjà fourni aux membres), 13, 16, 17 et 18, survivent.

16. Garanties et exclusions de garantie

16.1 Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de droits légaux à l’égard des contenus numériques et des services numériques, notamment de droits concernant la conformité, les mises à jour et les recours. Aucune stipulation du présent article ne réduit ces droits.

16.2 Exclusion de garantie. Sous réserve de l’article 16.1, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni qu’une question de la Bibliothèque ou un Contenu utilisateur sera exact.

16.3 Réseaux locaux et tiers. Nous n’accordons aucune garantie concernant la sécurité ou les performances d’un réseau que vous utilisez pour le Jeu invité ou le Jeu à distance, ni concernant un service tiers mentionné à l’article 12.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Ce que nous n’excluons pas. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

17.2 Préjudices indirects. Sous réserve de l’article 17.1, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte d’activité, de la perte de données (autres que les données que nous conservons pour vous au titre de l’article 9 et que nous sommes tenus de protéger) ou de la perte d’agrément d’une partie, résultant du Service ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre.

17.3 Plafond. Sous réserve des articles 17.1 et 17.2, notre responsabilité totale cumulée envers vous résultant du Service et des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous avez payé pour le Déblocage, Dix quiz de plus, les Eventpass et le Pass Animateur au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, et (b) 100 EUR ou leur équivalent dans votre devise locale.

17.4 Votre comportement. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de nous indemniser des pertes, frais et honoraires d’avocat raisonnables que nous subissons en conséquence directe d’une réclamation d’un tiers découlant de votre Contenu utilisateur ou de votre manquement aux articles 6.5 ou 10, à condition que nous vous informions sans délai de la réclamation et que nous ne la réglions pas sans tenir raisonnablement compte de votre avis. Le présent article ne s’applique pas dans la mesure où les dispositions impératives du droit de la consommation l’interdisent.

18. Droit applicable et litiges

18.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant, sont régis par le droit suédois. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de ce pays.

18.2 Juridictions. Les tribunaux suédois sont compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez à la place engager une action devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez, et nous n’engagerons d’action contre vous que dans ce pays.

18.3 Règlement extrajudiciaire des litiges. Si vous êtes un consommateur en Suède et que nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation avec vous, vous pouvez la soumettre à la Commission nationale suédoise des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se. Les consommateurs d’autres pays peuvent avoir la possibilité de recourir à l’organisme de règlement des litiges de consommation de leur propre pays. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf si la loi l’exige.

18.4 Aucun arbitrage obligatoire ; aucune renonciation aux actions collectives. Les présentes Conditions ne vous obligent pas à soumettre un litige à l’arbitrage et ne vous empêchent pas de participer à une action collective ou représentative autorisée par la loi.

18.5 Parlez-nous d’abord. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Avant d’entreprendre une démarche formelle, veuillez écrire à hello@oquiz.app et nous tenterons de régler la question avec vous.

19. Stipulations exigées par Apple

Les stipulations suivantes s’appliquent parce que l’Application est distribuée par l’intermédiaire de l’App Store, et elles s’ajoutent au reste des présentes Conditions.

19.1 Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et House of Buttons AB uniquement, et non avec Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu. Lorsque les présentes Conditions vous confèrent moins de droits que les conditions de licence standard d’Apple applicables à l’utilisateur final pour l’App Store, les conditions standard d’Apple s’appliquent dans la mesure de la contradiction.

19.2 Étendue de la licence. La licence prévue à l’article 4 est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites permises par les règles d’utilisation figurant dans les conditions générales des services multimédias d’Apple (Media Services Terms and Conditions), étant entendu que l’Application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial ou d’achats en volume.

19.3 Maintenance et assistance. Nous sommes seuls responsables de la fourniture de toute maintenance et de toute assistance pour l’Application, comme le précisent les présentes Conditions ou comme l’exige le droit applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’Application.

19.4 Garantie. Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, à l’égard de l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, frais ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité.

19.5 Réclamations relatives au produit. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers concernant l’Application ou votre détention ou utilisation de celle-ci, y compris (a) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur une législation similaire.

19.6 Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application, ou votre détention et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.

19.7 Respect de la loi. Vous déclarez et garantissez (a) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (b) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.

19.8 Coordonnées du développeur. Notre nom et notre adresse figurent à l’article 2, et notre adresse e-mail est hello@oquiz.app. Adressez-nous à cette adresse toute question, plainte ou réclamation concernant l’Application.

19.9 Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application, y compris les conditions d’Apple Music, de Game Center et de tout service de données sans fil.

19.10 Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit, et sera réputée avoir accepté le droit, de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

20. Dispositions générales

20.1 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire que nous vous présentons pour une fonctionnalité spécifique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

20.2 Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

20.3 Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une stipulation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.

20.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou votre Compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur qui acquiert le Service, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas réduits, et nous vous informerons d’une telle cession.

20.5 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons en fournir des traductions à titre de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable.

20.6 Contact. Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à hello@oquiz.app.